L'Union sociale pour l'habitat
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Revues Hlm

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur


Loi ALUR
Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm

Question reponse juridique : TFPB Exonération de 15 ou 25 ans des acquisitions


Dans quelle mesure l'Etat compense-t-il aux collectivités territoriales les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux logements locatifs sociaux financés en PLS ?

Question Réponse : taux réduit de TVA et travaux induits


Les travaux de couverture, dans le cadre d’une isolation thermique des toitures par l’extérieur, constituent-ils des travaux induits éligibles au taux réduit de TVA à 5.5% ?

Question réponse juridique : TVA - Accession sociale dans les QPV


Quel est le régime de TVA applicable aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville?

Question Réponse : numérisation des factures papier


Quelles sont les règles à suivre pour conserver, sous forme numérisée, des factures établies à l'origine sous format papier ?

Question Reponse Juridique : TFPB degrèvement pour dépense d'énergie


Peut-on prendre en compte les travaux induits dans le calcul du dégrèvement de TFPB au titre des travaux d'économies d'énergie ?

Question Réponse juridique : régime de TVA des établissements d'hébergement temporaire


La loi de finances pour 2018 maintient le taux de TVA de 5,5% pour les opérations de construction neuve de certains établissements d’hébergement temporaire ou d’urgence. Quels sont les établissements concernés ?

Question réponse juridique : Droits d'enregistrement


Les cessions d’actions de sociétés anonymes d’Hlm sont-elles soumises aux droits d'enregistrement ?

Question réponse juridique : TVA Vente de logements en zone ANRU


Jusqu'à quelles dates les opérations d'accession à la propriété en zone ANRU peuvent-elles bénéficier du taux réduit de TVA ?

Question reponse juridique : LASM construction neuve


Les acquisitions de terrains à bâtir par les OPH bénéficient-elles d'un régime particulier ?

Question reponse juridique : Taxe annuelle de 3 %


Quelles formalités doivent accomplir les organismes HLM pour être exonérés de la taxe de 3% sur les immeubles?

Question reponse juridique : TFPB Dégrèvement accessibilité aux personnes handicapées


Comment s’effectue l’imputation des dépenses de travaux d’adaptation et d’accessibilité de logements pour personnes en situation de handicap sur la cotisation de TFPB ?

Question Réponse: taxe annuelle sur les logements vacants


Dans quelles conditions les logements HLM vacants peuvent-ils bénéficier de l’exonération de taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ?

question réponse juridique : dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité


Un organisme HLM qui remplace des baignoires par des douches dans des logements lui appartenant peut-il bénéficier d'un dégrèvement de TFPB ?

Question-Réponse juridique : attestation TVA et facturation au taux réduit des travaux


Un organisme Hlm qui fait faire des "petits travaux" dans ses logements peut-il bénéficier de mesures de simplification s'agissant des attestations à fournir aux entreprises pour être facturé directement au taux réduit de TVA ?