L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Les organismes d'Hlm et la copropriété : aspects juridiques. Cahier d'Actualités Habitat n° 144


Syndic
Ce cahier est adressé aux organismes d'Hlm pour leur permettre de bien maîtriser le régime juridique de la copropriété.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Dossiers

Dossier Copropriétés


Copropriété
Qu'ils soient copropriétaires, constructeurs ou syndics, les organismes Hlm sont de plus en plus souvent impliqués dans les copropriétés. Ce dossier propose des guides, outils et textes de références pour accompagner les organismes.