L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
Événements

Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL


Système d'information
Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Dossiers

Dossier CNIL


Informatique et libertés
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.
Rapports - Guides - Doc

Fiabilisation du système national d'enregistrement de la demande de logement social


Système d'information
Au regard des enjeux liés à l'enregistrement des demandes de logement social sur le SNE, l'USH a diligenté une étude auprès d'HTC afin d'identifier la nature des difficultés rencontrées par les organismes et proposer des solutions, afin de fiabiliser la base d'enregistrement..