L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1993-1994. Cahier n° 27


Accession sociale
Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.
Collection des cahiers USH

Loi Neiertz et prêteurs HLM : comment agir ? Cahier n° 12


Accompagnement social
Prévenir et traiter le surendettement, en suscitant la conciliation à l'amiable et en renforçant les pouvoirs dévolus au juge : tel est l'objectif social qui s'est exprimé par l'adoption, en décembre 1989, de la loi Neiertz.