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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
20 mai 2019

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Ouvrages
27 juin 2014

50 questions : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Ce cahier pratique du Courrier des maires répond en 50 questions aux différents points traités par la Loi ALUR en matière de politique du logement et d'urbanisme.

Règles d'urbanisme
Ouvrages
20 mai 2016

Le guide complet du logement 2016

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Fiscalité du logement

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (1)
  • Habitants & Politiques sociales (2)
  • Innovation & Qualité de service (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (2)
  • Politique de la ville & Urbanisme (2)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (3)
  • Ressources humaines & Organisation (1)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (3)
  • Attribution de logement (1)
  • Copropriété (5)
  • Énergie & Environnement (2)
  • Financement du logement (2)
  • Habitants & Locataires (2)
  • Management & Organisation (2)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
  • Vente Hlm (3)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (1)
  • Accession sociale (5)
  • Aménagement du territoire (1)
  • APL (3)
  • Attributions (2)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Fiscalité du logement (4)
  • Foncier (1)
  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion locative (3)
  • Gouvernance (1)
  • Informatique et libertés (2)
  • Législation (2)
  • Loi ALUR (1)
  • Loi ELAN (1)
  • Loyer (1)
  • Maitrise d'ouvrage (2)
  • Marchés publics (1)
  • OPH (2)
  • Performance énergétique (2)
  • Prêts (1)
  • Règles d'urbanisme (5)
  • Renouvellement urbain (1)
  • RLS (1)
  • SLS (1)
  • TFPB (1)
  • TVA (2)
  • Urbanisme (4)
  • VEFA (1)