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Le plus pertinent

Dossier
10 juillet 2014

Dossier RGPD

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.

Informatique et libertés

Revues Hlm
31 mai 2016

Actualités habitat n° 1035 du 30 mai 2016

Lancement de l’Observatoire de l’habitat. Qui sont les habitants des QPV ? Quali’Hlm®, le label de la profession. Les 33es journées de l’Association nationale des directeurs d’ESH (AND). Les données personnelles dans le rapport « Droit du numérique et bâtiment ».

BIM

Circulaires USH
15 septembre 2014

Circulaire USH n°62/14 - Journée professionnelle du 9 octobre 2014 « Mise en œuvre du pack de conformité CNIL »

La publication du pack de conformité « logement social » le 20 juillet 2014 marque l’aboutissement de plus de deux années de concertation entre le Mouvement HLM et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Informatique et libertés

Revues Hlm
17 novembre 2014

Actualités habitat n° 1001 du 15 novembre 2014

Interview d’Alain Cacheux sur le financement du NPNRU. Présentation du Pack de conformité CNIL/Logement social. Dossier sur l'amiante, un défi collectif majeur. Le régime de TVA pour les logements-foyers.

Renouvellement urbain

Ouvrages
25 août 2017

Terra Data : qu'allons-nous faire des données numériques ?

Cet ouvrage propose un voyage en Terra data, un monde où les données numériques sont omniprésentes, de l'ordinateur aux objets connectés. Il s'agit ici de comprendre ce nouvel environnement, son usage et ses limites.

Logement connecté

Rapports - Guides - Doc
17 septembre 2018

Note relative à la collecte des données OPS 2018

La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.

Occupation du parc

Revues Hlm
29 juin 2018

Actualités Habitat n°1081 du 29 juin 2018

Nouvelle convention quinquennale avec l’État Le règlement européen relatif à la protection des données Les atouts de la préfabrication pour les bailleurs sociaux

Politique du logement & Mouvement Hlm

Circulaires USH
27 mars 2018

Circulaire USH n°31/18 - Mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. En application de ce règlement européen, les organismes Hlm ont obligation de se doter d’un délégué à la protection des données (DPD).

Informatique et libertés

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