L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

"Plus de 260 regroupements" de bailleurs sociaux en cours (J.Denormandie)


Loi ELAN
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.
Circulaires USH

Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application


CUS
La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.
Brèves et Articles

Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources


Loyer
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le parc social en faveur de ménages très modestes. Une autre ordonnance corrige le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS, ou "surloyer") pour les locataires du parc privé dont le logement a été racheté par un bailleur social. Deux dispositifs prévus par la loi Elan et présentés en conseil des ministres le 15 mai 2019.
Rapports - Guides - Doc

Loi ELAN et colonnes montantes électriques - Note de synthèse


Réglementation & Prescriptions techniques
Résultat de l’enquête flash relative à la mise en oeuvre par les organismes de logements sociaux des dispositions de l’article 176 de la loi ELAN. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars 2019.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 132 du 29 mars 2019


Mouvement Hlm
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative


CUS
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Rapports - Guides - Doc

Guide juridique : la société de coordination (SAC)


Gouvernance
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) et le cabinet Fidal propose dans le cadre réforme du tissu des organismes de logement social, un guide juridique de la société de coordination (SAC) dans ses différentes composantes ressources humaines, finances, fiscales, gouvernance...
Brèves et Articles

Choc de l'offre, mythe ou réalité ? Emission de Batiradio


Politique de l'Habitat
Face au choc de l'offre de logements voulu par le gouvernement, les acteurs du logement, s'ils soutiennent la démarche, sont plus sceptiques sur la méthode. Les nombreuses mesures budgétaires impactent en effet les acteurs du logement social et privé. Christophe Boucaux, délégué général de LCA-FFB (Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) et Laurent Goyard, directeur général de la Fédération des Offices publics de l'habitat répondent à la question dans une émission radio animée par Lina Trabelsi, journaliste à Batiactu.
Revues spécialisées

Dossier Spécial Loi Elan - Opérations immobilières


Loi ELAN
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).