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Le plus pertinent

Circulaires USH
14 décembre 2018

Circulaire USH n°87/18 - RPLS - Immatriculation des logements-foyers

Le RPLS géré par l’Etat à travers le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour du RPLS est obligatoire pour tous les organismes depuis le 1er janvier 2011. Le Ministère vous a transmis un courrier relatif au lancement de l’immatriculation des logements-foyers (réf : SLC1810003). Cette circulaire vous en rappelle les points importants.

Logement-foyer
Circulaires USH
26 février 2018

Circulaire USH n°17/18 - Collecte du RPLS 2018

Le Ministère a transmis aux organismes un courrier relatif à la collecte du RPLS 2018, pour vous indiquer que vous devez transmettre vos données avant le 1er mars 2018. Nous vous précisons dans cette circulaire quelques points relatifs à cette collecte.

Logement-foyer
Circulaires USH
18 janvier 2018

Circulaire USH n°07/18 - Extension du RPLS aux logements-foyers

La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.

Logement-foyer
Circulaires USH
22 janvier 2018

Circulaire USH n°93/17 - Dénombrement du parc de logements-foyers

Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.

Logement-foyer
Circulaires USH
24 février 2017

Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion

La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.

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