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AH
28 mai 2020

Ordonnances du 15 avril et du 7 mai : les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

Moins d’un mois après la publication de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars venue proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril (complétée par celle du 7 mai) portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a diminué la durée de suspension de certains délais affectant les relations contractuelles dans le but de faciliter la reprise de l’activité dans les domaines de l’immobilier, de la construction et des travaux publics. Questions-réponses.

Gestion de crise
Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Lettre d'information
18 octobre 2022

Actualités juridiques n°10 du 18 octobre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Lettre d'information
24 mai 2018

Actualités juridiques N° 11 du 23 mai 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 23 mai 2018

Législation
Lettre d'information
19 février 2018

Actualités juridiques n°5 du 19 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 6 au 19 février 2018

Législation
Lettre d'information
26 janvier 2018

Actualités juridiques n°3 du 26 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018

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