L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Offre et demande de logement social - Fiche thématique


Parc Hlm
Cartographie de l'offre et de la demande de logement social sur le territoire.
Ouvrages

Logement social et politique de non-discrimination en Europe


Europe
Logement social et politique de non-discrimination en Europe
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Rapports - Guides - Doc

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)


Attributions
La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.
Collection des cahiers USH

Habitants en mouvement. Une interrogation sur le métier de bailleur. Cahier n° 10


Mobilité
Si dans l'ensemble les transformations du modèle familial, ou plus exactement les formes de sa diversification, commencent à être perçues, les transcriptions spatiales de ces évolutions, leurs répercussions sur la demande de mobilité sont encore largement méconnues.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 95


USH
A lire : Missions confiées par Jean-Louis Dumont aux membres du Comité exécutif - Le Pacte d’Objectifs et de Moyens - Le Pacte d’Objectifs et de Moyens - La réforme des attributions - Actualités legislative - Rencontres avec les organisations de locataires.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 999 du 15 octobre 2014


Congrès Hlm
Tous les temps forts du Congrès de Lyon : éditorial, discours de J.-L. Dumont, M.Valls, S.Pinel et G.Collomb. Les débats et rencontres, le Rapport au congrès, le Journal de l’année. Le Pavillon du développement durable. Les Plateaux des Directs. H’Expo.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 29/15 - Dossier unique de la demande en logement social


Demande de logement
Annonce de la publication d’une note d’information sur la mise en œuvre du « dossier unique » de demande en logement social.
Circulaires USH

Circulaire USH n°34/15 - Journée professionnelle le 18 juin 2015 : « Réforme de la demande : déployer le dossier unique »


Demande de logement
La Loi ALUR comporte différentes dispositions visant à simplifier des démarches des demandeurs de logements sociaux. Parmi elles, le dossier unique permet au demandeur de produire les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande, en un seul exemplaire.
Ouvrages

Les espaces du logement - Pratiques habitantes et politiques publiques


Regards
Issu des Journées d'étude "jeunes chercheurs" sur le logement et l'habitat, cet ouvrage rassemble vingt-trois textes dans lesquels la diversité des objets, des terrains et des méthodes révèle le dynamisme des travaux portant sur cette thématique.
Fiche thématique

Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Revues spécialisées

Ensemble n° 46 - Juin 2015


Demande de logement
Le gros plan de ce numéro est consacré à la cotation de la demande dans le cadre des attributions de logements. L’étude qui a été menée par l'AORIF sur sept expériences, en Ile-de-France et en province, permet de dresser un état des lieux de cette pratique amenée à se développer.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 976 du 30 septembre 2013


Loi ALUR
Le projet de loi ALUR voté en première lecture à l'Assemblée nationale Rôle du parc social et des attributions depuis l'origine Questions / Réponses sur la commission d'attribution des logements
Collection des cahiers USH

Refuser et ajourner une demande de logement - Cahier d'Actualités Habitat n°129


Demande de logement
Ce guide actualise les recommandations déjà formulées en 1999 par l'USH et qui visaient à cerner le champ de l'obligation et les éventuels risques contentieux.
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition


Gestion locative
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.