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Rapports - Guides - Doc
Contribution de l'USH à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation
Aménagement du territoire
Pour une gouvernance renouvelée des politiques de l’habitat Contribution du Mouvement Hlm à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation
Collection des cahiers USH
Hlm et agglomération. Cahier n° 70
Aménagement du territoire
Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU
