L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Ouvrages

Paroles de territoires n°4 de septembre 2013 - De la demande à l'attribution - le rôle central des territoires


Demande de logement
Ce nouveau numéro édité par la Fédération nationale des associations régionales consacre un dossier à la gestion de la demande et aux attributions.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°378 - du 5 au 11 mai 2017


Quartiers
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 996 du 30 août 2014


Règles d'urbanisme
CNIL : publication du Pack de conformité Logement social. Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm. Étude Unafo sur le logement accompagné. Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus. Rapport sur l’hyper-ruralité.
Ouvrages

Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question


Attributions
Le système des attributions apparaît relativement bien cadré et soumis à des instances de régulation efficaces, pourtant nombreux sont ceux qui émettent des doutes sur l'équité des traitements des candidatures.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 63/16 - Repères n°17 - Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial


Mixité sociale
Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.
Ouvrages

50 questions : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)


Règles d'urbanisme
Ce cahier pratique du Courrier des maires répond en 50 questions aux différents points traités par la Loi ALUR en matière de politique du logement et d'urbanisme.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 830 du 15 février 2007


OPH
- Un nouveau statut pour tous les offices - Le logement social et la cohésion de l'Union européenne - Attributions et mixité sociale, jurisprudence
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1045 du 15 novembre 2016


USH
Jean-Louis Dumont, réélu président de l’USH. Le milliard d’euros supplémentaire confirmé pour l’Anru. Un dossier spécial sur l’habitat des jeunes et étudiants. Commission d’attributions : les conséquences d’un arrêt du Tribunal des Conflits.
Lettre d'information

Actualités Juridiques n° 16 de la direction des études juridiques et fiscales du 13 au 24 juillet 2017


VEFA
Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution
Revues spécialisées

Ensemble n° 48 - Avril 2016


Occupation du parc
Au sommaire de la revue de l’Association régionales Hlm IdF ce mois-ci : dossier unique, carte intercommunale en IdF, production 2015 de logements, rencontre du Conseil social de l'habitat francilien sur la concertation locative, point sur la réforme de la demande et des attributions, amiante.
Ouvrages

Logement social et politique de non-discrimination en Europe


Europe
Logement social et politique de non-discrimination en Europe
Collection des cahiers USH

Quoi de neuf acteurs? Actes de la journée du 05 février 2015 du Réseau des acteurs de l'habitat - Actes n° 3


Mobilité
Les actes de cette journée traitent des problématiques de la réforme territoriale en cours et de la question des finances des collectivités locales, celles de la politique de la ville et du renouvellement urbain, celles enfin du financement du logement au travers notamment du budget 2015.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 62/17 - Point d'avancement sur le projet Cartographie de l'occupation sociale


Occupation du parc
Cette cartographie permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 994 du 15 juillet 2014


Accession sociale
Réactions USH et Fédération des Coopératives d’Hlm aux annonces sur l’accession AG des Associations régionales et de la Caution mutuelle Crise du logement : Livre blanc de l’Aorif Installation du jury du Prix de la thèse sur l’habitat social Dossier sur l’habitat participatif
Rapports - Guides - Doc

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)


Attributions
La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.