L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Recommandations sur l'application de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, concernant le refus d'attribution (art. L.441-2-2 du CCH). Cahier n° 59


Attributions
Le présent document a pour objet de décrire les points de repère, principalement législatifs et juridiques, dont doivent tenir compte l'analyse de la demande et la motivation des refus éventuels.