L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Mémento des procédures civiles d'exécution. Cahier n° 34


Habitants & Locataires
Le mémento des procédures civiles d'exécution a été élaboré par le Service Juridique et Fiscal de l'UNFOHLM pour répondre à une demande exprimée par les organismes d'HLM, confrontés à la complexité de la matière juridique réorganisée par la loi du 9 juillet 1991.