L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Mémento des procédures civiles d'exécution. Cahier n° 34


Habitants & Locataires
Le mémento des procédures civiles d'exécution a été élaboré par le Service Juridique et Fiscal de l'UNFOHLM pour répondre à une demande exprimée par les organismes d'HLM, confrontés à la complexité de la matière juridique réorganisée par la loi du 9 juillet 1991.
Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17


Accession sociale
Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.