L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Ouvrages

Guide des contentieux de l'urbanisme 2018


Règles d'urbanisme
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)