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Dossier
10 juillet 2014

Dossier RGPD

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.

Informatique et libertés

Rapports - Guides - Doc
17 septembre 2018

Note relative à la collecte des données OPS 2018

La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.

Occupation du parc

Circulaires USH
11 mai 2021

Circulaire USH n°49/21- Webinar du 1er juin 2021 : Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)

Le contexte de la crise sanitaire a renforcé le recours aux outils numériques dans les organismes Hlm. Si la dématérialisation d’un certain nombre d’actes de gestion courante a permis la poursuite de l’activité sans rupture de services pour les demandeurs de logements sociaux, les accédants et les locataires du parc social, elle s’accompagne de nouvelles mesures à prendre en compte dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et de la sécurité de ces données.

Informatique et libertés

Rapports - Guides - Doc
11 juin 2018

Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm

Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Informatique et libertés

Collection des cahiers USH
24 juin 2019

Maîtriser et valoriser les données patrimoniales - Repères n°60

Quelle est la définition générale de la donnée patrimoniale ? Comment la sécuriser, la valoriser, et mettre en place une véritable gouvernance de la data ? Comment sécuriser la relation contractuelle avec les éditeurs et les prestataires ? Ce Cahier Repères a pour ambition de répondre à ces questions.

Numérique

Circulaires USH
1 juillet 2019

Circulaire USH n°57/19 - Cahier Repères n°60 "Maîtriser et valoriser les données patrimoniales"

L’entrée dans l’ère du tout numérique fait de la maîtrise de la donnée un élément central de la chaîne de valeur des organismes Hlm.Le Cahier Repères n°60 intitulé «Maîtriser et valoriser les données patrimoniales» propose des manières d’avancer dans la maîtrise et la valorisation de ces données.

Numérique

Événements
17 octobre 2014

Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL

Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Système d'information

Rapports - Guides - Doc
24 septembre 2014

L'action régionale : Languedoc-Roussillon

Mise en place d’un correspondant informatique et liberté mutualisé entre organismes en Languedoc-Roussillon. Témoignages.

Informatique et libertés

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