L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°76/18 - Lancement du 2ème Appel à Projets "E+C-"


Transition énergétique
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- ( Énergie positive et réduction carbone ) et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
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Circulaire USH n°71/18 - Cahier Signets n°9 "la gestion de logements locatifs en copropriété"


Copropriété
Ce cahier résulte de la synthèse des travaux conduits par l'Union sociale pour l'habitat dans le cadre de deux études, l'une portant sur la qualité du service rendu aux locataires Hlm en copropriété et l'autre portant sur l'évaluation de la performance du syndic.
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Circulaire USH n°62/18 - Défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service dans le domaine de l'assurance construction


Réglementation & Prescriptions techniques
La mise en liquidation et la cessation de paiement de plusieurs compagnies d’assurance en matières d’assurance construction à invitier l'Union à élaborer une note pour vous guider dans les démarches qu’il convient de mener en matière d’évaluation du risque et des principales mesures à mettre en œuvre en fonction de votre situation.
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Circulaire USH n°58/18 - Journée professionnelle du 13 septembre 2018 "L’impératif de la qualité de service et du cadre de vie, quels leviers ?"


Qualité de service
L’USH propose aux organismes une journée de réflexion et d’échanges ouvrant des perspectives d’avenir opérationnelles pour le quotidien des locataires et des collaborateurs.
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Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».
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Circulaire USH n° 56/18 - Avis conseil social sur la vente Hlm


Vente Hlm
L'avis du Conseil Social de l'USH rendra trois avis en 2018. Le premier s'intitule : "Vente Hlm, mirage ou miracle pour l’avenir du modèle du logement social ?".
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Circulaire USH n° 53/18 - Projet de loi ELAN - Propositions d'amendements de l'USH


Loi ELAN
Pour le débat parlementaire au Sénat du projet de loi ELAN (en procédure accélérée), l’USH, propose 72 amendements pour rendre plus opérants les dispositifs adoptés par l’Assemblée nationale et enrichir le texte.