L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Brèves et Articles

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - rapport n° 325


Mal-logement
Dépôt du Rapport n° 325 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (20 février 2019)