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Brèves et Articles
4 juillet 2018

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales

La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.

Demande de logement

Circulaires USH
27 novembre 2020

Circulaire USH n° 89/20 - Guide Repères n° 74 : les organismes Hlm et les femmes victimes de violences conjugales - guide juridique et bonnes pratiques

En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une femme tous les 2,5 jours. A l’occasion du 25 novembre 2020, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération Nationale Solidarités Femmes publient un guide juridique et pratique sur les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales.

Politiques sociales

Collection des cahiers USH
8 décembre 2020

L'habitat inclusif pour personnes âgées ou en situation de handicap : points de repère pour une mise en œuvre - Repères n°75

La loi Elan, en 2018, prenant acte des attentes croissantes des personnes âgées ou en situation de handicap de vivre à domicile et d’être mieux incluses dans la société a défini le statut juridique de l’habitat inclusif. Le présent cahier a pour objectif de rappeler l’intérêt de ces opérations et le rôle que peuvent jouer les organismes dans leur développement, de présenter le cadre qui s’applique à leur réalisation ainsi que les pistes d’évolution telles qu’elles apparaissent au travers des propositions, remises au premier ministre en juin 2020, pour permettre le déploiement de ce type d’habitat.

Accès et maintien dans le logement

Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative

Brèves et Articles
19 juin 2023

Loi "antisquat" adoptée - Le Monde

Le Parlement a adopté le 14 juin la loi antisquat durcissant les peines contre les squatteurs et visant à accélérer les procédures en cas de loyers impayés. A la suite de quoi, le bailleur pourra obtenir la résiliation du bail sans avoir à faire appel à la justice.

Habitants & Politiques sociales

Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015

Lancement de l’appel à projets CDC/USH pour renouer avec l’innovation architecturale. Le statut du logement intermédiaire, après la loi Macron. Le dossier sur les jeunes et le logement. Un supplément de 36 pages sur les dernières lois de l’été.

Marchés publics

Ouvrages
2 mai 2014

Ce que change la Loi ALUR

La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.

Gestion locative

Collection des cahiers USH
19 février 2024

Colocation dans le parc social : état des lieux et recommandations - Repères n°128

La colocation dans le parc social a été introduite en 2009 par la loi Molle. Initialement réservée aux moins de 30 ans, elle a vu son périmètre d’application redéfini et élargi en 2018 par la loi Elan. Si le recours à la colocation par les organismes Hlm reste encore modeste (3 300 logements en 2022 selon l’Ancols), il présente un potentiel de développement intéressant notamment pour élargir à court terme les solutions de logement pour certains publics, en particulier les jeunes.

Gestion locative

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