L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n°104/16 - TFPB


TFPB
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, deux amendements ont été adoptés en première lecture qui viennent remettre en cause les modalités de l’exonération de TFPB.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 64/14 relative à l'Agenda Hlm 2015-2018


Mutualisation
Le Mouvement Hlm et l'Etat ont décidé de s'engager dans un Agenda 2015-2018.Il répond à des impératifs simples : tout faire pour maintenir au sein du logement social les moyens financiers dont il dispose pour servir les causes de l'emploi, de l'investissement, des locataires.