L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Circulaire USH n° 27/13 relative au Pacte d'objectifs et de moyens signé entre l'Etat et le Mouvement Hlm


Attribution de logement
L'Union sociale pour l'habitat a signé, le 8 juillet 2013, avec le gouvernement, un pacte d'objectifs et de moyens visant à assurer pour 3 ans la mise en oeuvre d'un Plan d'investissement pour le logement.
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Pacte d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Mouvement Hlm


Foncier
Le Mouvement Hlm et le gouvernement ont signé le 8 juillet 2013 un pacte d'objectifs et de moyens afin d'assurer pour une période de 3 ans la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement.