L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 24/18 - Livre blanc : 85 propositions en vue du projet de loi ÉLAN


Loi ELAN
La mobilisation du Mouvement Hlm et de ses partenaires a permis l’organisation d’une Conférence de consensus qui débouche sur la proposition de loi « Évolution du Logement et Aménagement Numérique » (ÉLAN).
Circulaires USH

Circulaire USH n°89/17 - APL - Article 52 du PLF


APL
Réaction du Mouvement Hlm au projet de loi de finances
Circulaires USH

Circulaire USH n° 83/17 - Projet de loi de Finances 2018


USH
A quelques jours de l'ouverture du débat parlementaire sur le PLF pour 2018, la place et la mobilisation de notre Mouvement sont essentielles.
Circulaires USH

Circulaire USH n°82/17 - APL, LOYERS : position du Mouvement Hlm


APL
Position du Mouvement Hlm face à la baisse des APL
Circulaires USH

Circulaire USH n°77/17 - Réforme de la politique du logement - Position du Mouvement Hlm


APL
Position et propositions du Mouvement Hlm pour la politique du logement
Circulaires USH

Circulaire USH n°104/16 - TFPB


TFPB
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, deux amendements ont été adoptés en première lecture qui viennent remettre en cause les modalités de l’exonération de TFPB.
Rapports - Guides - Doc

Convention de partenariat pour le logement des salariés entre l'USH et l'UESL-Action logement


USH
L'Union sociale pour l'habitat et l'UESL-Action Logement s'engagent autour d'une nouvelle convention de partenariat pour le logement des salariés signée le 10 novembre 2015.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 88/15 - PLF 2016 - lettre aux parlementaires


Aides au logement
Le projet de loi de finances 2016, tel qu’il a été arrêté avant l’intervention du Président de la République lors de la clôture du Congrès de Montpellier, fait peser de graves menaces sur le financement du logement social.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 55/15 - Echo Hlm n°4 - La baisse des aides à la personne : une impasse inacceptable


APL
Le quatrième numéro d’Echo Hlm, la lettre d’information du Mouvement Hlm à destination des élus et partenaires, est consacré à l’enjeu du logement abordable et à la nécessité d’augmenter et de redéployer une offre à bas loyers sur l’ensemble du territoire.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 15/15 - Echo Hlm n°3 « La mutualisation : amplifier les investissements là où sont les besoins »


Mutualisation
Dans ce numéro, nous avons choisi de revenir sur les enjeux de la mutualisation mise en place par le Mouvement Hlm depuis 2013 pour renforcer la capacité des organismes à investir au service des territoires.
Circulaires USH

Circulaire USH n°03/15 – Echo Hlm n°2 – CGLLS : les prélèvements de l’État sont une entrave


Communication institutionnelle
Dans ce numéro d'Echo Hlm, nous avons choisi d’aborder le rôle d’une institution peu connue du grand public, mais indispensable au fonctionnement du système du logement social en France : la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Circulaires USH

Circulaire USH n° 38/13 relative l'actualisation de l'observatoire national des charges locatives


Coût du logement
Actualisation de l'Observatoire des charges locatives avec l'enquête charges locatives 2012
Circulaires USH

Circulaire USH n° 6/13 relative à la conférence sur les fonds structurels 2014-2020


Europe
L'Europe investit dans le logement social. La nouvelle génération des fonds structurels 2014-2020