L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 30/16 - Abattement de 30 % sur la TFPB des logements sociaux situés en QPV


TFPB
Les Ministères ont publié plusieurs instructions sur le dispositif d'abattement de 30 % sur la TFPB au titre des logements situés en QPV.
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Circulaire USH n° 59/15 - Abattement de la TFPB dans les QPV


Gestion urbaine de proximité
Le cadre national d'utilisation de l'abattement prévoit la production d'indicateurs comparant les moyens de gestion « de droit commun » (service de base) dans et hors des QPV. Cette note méthodologique a pour objectif d’accompagner la constitution de ces indicateurs.
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Circulaire USH n° 52/16 - Mise en ligne de l’outil TfpbQuartiers


Gestion urbaine de proximité
L’Union sociale pour l’habitat met à votre disposition un outil en ligne pour gérer les actions liées à l’abattement TFPB. Cet outil, vous permettra de suivre à tout moment la réalisation de vos programmes d’action et d’éditer des points d’avancement aux différentes échelles que vous aurez retenues.
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Circulaire USH n°42/15 - Abattement de la TFPB dans les QPV


Gestion urbaine de proximité
Le maintien du bénéfice de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est lié à la signature d'une convention d'utilisation de cet abattement entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm dans le cadre du contrat de ville.
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Circulaire USH n° 54/16 - Repères « Diagnostic en marchant dans le cadre de l’abattement TFPB dans les QPV : éléments de méthode »


Gestion urbaine de proximité
Le cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, préconise l’élaboration d’un programme d’actions qui s’appuie sur un diagnostic en marchant. Vous trouverez dans ce guide des éléments de méthode pour mener ces diagnostics.
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Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV


TFPB
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
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Circulaire USH n°97/15 - Abattement de TFPB en QPV


TFPB
Abattement de TFPB en QPV – Précisions sur les modalités de déclaration aux services fiscaux (déclaration à faire avant le 31/12/2015)
Circulaires USH

Circulaire USH n° 72/16 - Outil en ligne « tfpbQuartiers » - Echo Hlm sur l’abattement de TFPB dans les QPV


Gestion urbaine de proximité
L’Union sociale pour l’habitat a mis à votre disposition un outil en ligne pour gérer les actions liées à l’abattement TFPB. Il vous permettra de suivre à tout moment la réalisation de vos programmes d’action et d’éditer des points d’avancement aux différentes échelles que vous aurez retenues.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 105/16 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation


TVA
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
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Circulaire USH n° 06/17 - Abattement de la TFPB en QPV


Gestion urbaine de proximité
Cette circulaire alerte sur l'importance de renseigner l'outil TFPB mis à disposition par l'USH. Elle comporte en annexe l'analyse juridique de l'USH, suite à l’obligation de signer une convention d’utilisation de l’abattement avant le 31 mars 2017.
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Circulaire USH n° 73/17 - Abattement de la TFPB en QPV : instruction fiscale du 5 juillet 2017


TFPB
L'administration fiscale a mis à jour, le 5 juillet 2017, le bulletin officiel des impôts relatif à l'abattement de 30 % de TFPB applicables aux logements locatifs sociaux situés en QPV. Elle apporte des précisions sur l'obligation de signer une convention relative à l'utilisation de cet abattement.