L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°33/18 -Cahier repères n°48 - Relogement et renouvellement urbain


Renouvellement urbain
Les opérations de relogement dans le cadre du NPNRU s’inscrivent dans un contexte marqué par des évolutions législatives et règlementaires introduites par les différentes lois Ville, ALUR, et plus récemment Egalité et Citoyenneté.
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Circulaire USH n° 32/18 - Projet de recherche sur les pratiques collaboratives dans l’habitat social : appel à manifestation d’intérêt


Recherche
L’Union sociale pour l’habitat et le laboratoire universitaire LAVUE lancent un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre d’une recherche qui a pour but d’étudier le large éventail des initiatives favorisant les "pratiques collaboratives" dans l’habitat social.
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Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions


Attributions
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
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Circulaire USH n°22/18 - Généralisation du chèque énergie


Consommation d'énergie
Le chèque énergie, nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ménages ayant des revenus modestes, se généralise en 2018.
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Circulaire USH n°11/18 - Enquête flash sur la concertation locative Hlm


Concertation habitants
L’Union sociale pour l’habitat lance une étude sur les évolutions des modalités de la mobilisation des locataires, en particulier afin de mieux ajuster l’accompagnement professionnel destiné aux organismes.
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Circulaire USH n°93/17 - Dénombrement du parc de logements-foyers


Logement-foyer
Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.
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Circulaire USH n° 06/18 - Concertation locative : "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?"


Habitants & Locataires
La brochure "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?" est une déclinaison opérationnelle du cadre de référence et est issue des retours d'expériences de terrain et a été réalisée avec les associations de locataires.
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Circulaire USH n°05/18 - Concertation locative : "Incidences de la loi Egalité et citoyenneté" et "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?"


CUS
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
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Circulaire USH n° 109/17 - Cartographie de l'occupation sociale


Occupation du parc
La cartographie de l'occupation sociale permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
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Circulaire USH n°103/17 - Ouverture du dispositif du médiateur Hlm


Habitants & Locataires
Annonce de l'ouverture du dispositif du médiateur Hlm le 5 décembre 2017
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Circulaire USH n° 92/17 - "Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété"


Gestion locative
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
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Circulaire USH n° 40/17 - Loger les jeunes dans le parc social : Actes de la journée du 31 mai 2016 - Actes n°12


Logement des jeunes
L'accueil des jeunes est une composante de la mission sociale des organismes Hlm. Ce cahier reprend les actes de la rencontre organisée par l'USH autour de cette question et rend compte des initiatives des organismes Hlm et des débats autour des freins et des pistes d'amélioration.
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Circulaire USH n°79/17 - Signets n°8 « Favoriser les éco-comportements des habitants du logement social »


Transition énergétique
Enseignements de 20 dispositifs déployés par des organismes Hlm pour favoriser les éco-comportements des habitants du logement social, une étude de l’Union sociale pour l’habitat, de la Caisse des Dépôts et de GRDF.
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Circulaire USH n°72/17 - Lancement de l’adhésion au dispositif du médiateur Hlm


Médiation
L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.
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Circulaire USH n°61/17 - Eléments d’information techniques sur la loi Egalité et Citoyenneté


Mixité sociale
La loi Egalité et Citoyenneté précise que sur certains territoires, au moins 25% des attributions de logements hors QPV sont consacrées à des demandeurs du 1er quartile ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.