L'Union sociale pour l'habitat
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Événements

Journée professionnelle - Enjeux et impacts liés à la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données


Informatique et libertés
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.
Rapports - Guides - Doc

Modèle de lettre de mission pour la nomination d'un délégué(e) à la protection des données (DPD)


Informatique et libertés
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
Rapports - Guides - Doc

Modèle de fiche de poste du (de la) délégué(e) à la protection des données personnelles


Informatique et libertés
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : le fonctionnement de la CAL - Livret 3 - Repères n°47


Attributions
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : les désignations - Livret 1 - Repères n°47


Attributions
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH

Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41


Informatique et libertés
Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social
Rapports - Guides - Doc

Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
Rapports - Guides - Doc

Note de présentation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)


Transition numérique
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 24 mai 2018. Les organismes d'Hlm comme l'ensemble des responsables de traitement devront s'y conformer.
Rapports - Guides - Doc

Taxe d'habitation - tracé du fichier DGFiP/USH - Article L. 102 AE du Livre des Procédures Fiscales


Fiscalité du logement
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
Collection des cahiers USH

Accompagner le vieillissement des locataires - Repères n°22


Accompagnement social
Les bailleurs sociaux, investis depuis plusieurs décennies dans l’accompagnement du vieillissement de leurs locataires, poursuivent et renforcent leur action pour répondre à une accentuation de leur rôle dans ce domaine.
Dossiers

Dossier Accompagnement du vieillissement


Logement des personnes âgées
L'adaptation au vieillissement est un enjeu majeur pour notre société et particulièrement dans le domaine de l'habitat. Les organismes Hlm, investis depuis longtemps dans ce projet s'y engagent plus que jamais.
Rapports - Guides - Doc

Appel à projets national 2016 : Résidences autonomie


Rénovation Réhabilitation
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.
Événements

Journée professionnelle "Accompagnement du vieillissement : les nouvelles réponses dans le parc social "- 14 juin 2016 - programme et documents


Logement des personnes âgées
Les organismes d’Hlm se mobilisent de longue date pour accompagner le vieillissement de leurs locataires âgées, dont la part augmente dans le parc social.
Rapports - Guides - Doc

Les points conseil budget (PCB)


Accompagnement social
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté prévoit d’expérimenter un réseau de Points conseil budget en charge d'aider les personnes en difficulté financière
Rapports - Guides - Doc

Instruction DGCS n° 2015/359 relative à l’ expérimentation des points conseil budget menée dans quatre régions pendant l’ année 2016


Accompagnement social
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, un réseau de points conseils budget (PCB) destiné à accompagner les publics qui font face à des difficultés financières sera expérimenté dans quatre régions pendant toute l’année 2016.
Rapports - Guides - Doc

Tableau type des informations à déclarer aux services fiscaux taxe d'habitation


Financement du logement
Le tableau type des informations à déclarer est un tableau avec toutes les informations à fournir sur le bailleur social, chargé des échanges d'information.