L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)


Attributions
La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.
Rapports - Guides - Doc

Guide Logement des jeunes – Les démarches menées par les bailleurs sociaux sur les territoires


Logement des jeunes
L’Union Sociale pour l’Habitat valorise les démarches et actions menées à l’initiative d’organismes HLM avec leurs partenaires pour développer une gamme de réponses adaptées à la spécificité des besoins jeunes en matière de logement.
Collection des cahiers USH

Maintien à domicile des personnes âgées : les formules proposées par les organismes d'Hlm. Cahier d'Actualités Habitat n°127


Logement des personnes âgées
Ce cahier présente et analyse des actions diversifiées et sélectionnées dans la nouvelle gamme d'offre d'habitat adapté aux besoins de logement et d'hébergement des personnes âgées.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : la motivation des décisions de refus et de non attribution - Livret 4 - Repères n°47


Attributions
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH

Logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire gestionnaire. Cahier d'Actualités Habitat n° 82


Logement des personnes âgées
Ce document présente sur les différents points à aborder entre propriétaire et gestionnaire, les références réglementaires existantes et les différentes options envisageables en fonction des objectifs et contraintes des deux parties.
Collection des cahiers USH

Le logement Hlm accompagné : les démarches des organismes - Repères n°8bis


Logement accompagné
Ce cahier présente 9 opérations menées par des bailleurs sociaux en matière de logement Hlm accompagné.
Collection des cahiers USH

Prendre en compte le vieillissement et le handicap dans les interventions sur le patrimoine. Cahier d'Actualités Habitat n° 98


Handicap
Ce cahier a pour objet d'aider les organismes à structurer leurs interventions, qu'il s'agisse de répondre aux demandes individuelles, de mieux cibler leur politique de réparations ou de réhabilitation, ou encore de se doter d'un cadre de référence et d'objectif d'évolution du parc.
Collection des cahiers USH

La prévention des impayés et des expulsions. Cahier d'Actualités Habitat n° 135


Habitants & Locataires
Ce cahier présente les conclusions d'une mission d'étude menée auprès d'organismes de plusieurs départements sur leur action en matière de prévention des impayés et des expulsions et de leur articulation avec les dispositifs partenariaux locaux.
Collection des cahiers USH

Loger les jeunes dans le parc social : Actes de la journée du 31 mai 2016 - Actes n°12


Logement des jeunes
L’accueil des jeunes est une composante de la mission sociale des organismes Hlm. Ce cahier reprend les actes de la rencontre organisée par l'USH autour de cette question et rend compte des initiatives des organismes Hlm et des débats autour des freins et des pistes d'amélioration.
Collection des cahiers USH

Refuser et ajourner une demande de logement - Cahier d'Actualités Habitat n°129


Demande de logement
Ce guide actualise les recommandations déjà formulées en 1999 par l'USH et qui visaient à cerner le champ de l'obligation et les éventuels risques contentieux.
Collection des cahiers USH

Hébergement, accès au logement et accompagnement social : les partenariats entre bailleurs sociaux et associations d’insertion - Repères n°23


Accompagnement social
Les partenariats, anciens, entre associations et organismes Hlm pour l’accès et le maintien dans le logement de ménages en difficulté ainsi que la sortie d’hébergement sont interrogés depuis plusieurs années par différentes évolutions.
Collection des cahiers USH

L'adaptation de la gestion des organismes d'Hlm à l'accueil des ménages vulnérables. Cahier d'Actualités Habitat n° 128


Politiques sociales
Ce document présente les nouvelles formes de vulnérabilité sociales des ménages, leurs répercussions sur le rôle des organismes et des solutions illustrées par des exemples et pouvant être rendues possibles par une évolution des compétences internes.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : les désignations - Livret 1 - Repères n°47


Attributions
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH

Renforcer les partenariats entre bailleurs sociaux et associations pour l'accès et l'insertion durable dans le logement des ménages en difficulté. Cahier 136


Aides au logement
Une insertion durable, dans le logement, des ménages vulnérables sortant de structures d'hébergement ne peut se concrétiser qu'au moyen de la mise en oeuvre d'actions conjointes entre bailleurs et associations d'insertion.
Collection des cahiers USH

Traitement des données à caractère personnel, mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL - Repères n°1


Informatique et libertés
Présentation du cadre juridique, des enjeux et proposition d'une démarche méthodologique visant à accompagner les organismes HLM dans la mise en oeuvre du pack de conformité et le respect de la loi informatique et liberté de 1978 contribuant à renforcer la sécurité informatique.
Collection des cahiers USH

Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial : contribution des organismes Hlm au diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social et à l’analyse des enjeux de mixité - Repères n° 17


Mixité sociale
Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.