L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : la motivation des décisions de refus et de non attribution - Livret 4 - Repères n°47


Attributions
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : le fonctionnement de la CAL - Livret 3 - Repères n°47


Attributions
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : les désignations - Livret 1 - Repères n°47


Attributions
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : l'analyse des candidatures et de leur solvabilité - livret 2 - Repères n°47


Attributions
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.
Rapports - Guides - Doc

Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance - Cahier des charges "PLAI adaptés" 2017


Prêts
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maîtrise d’ouvrage d’insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Événements

Journée professionnelle Logement "Hlm accompagné : des réponses nouvelles pour les publics en grande difficulté" du 18 mai 2017


Accompagnement social
Les organismes Hlm développent des démarches logement accompagné pour répondre aux besoins de ménages en grande difficulté.
Collection des cahiers USH

Loger les jeunes dans le parc social : Actes de la journée du 31 mai 2016 - Actes n°12


Logement des jeunes
L’accueil des jeunes est une composante de la mission sociale des organismes Hlm. Ce cahier reprend les actes de la rencontre organisée par l'USH autour de cette question et rend compte des initiatives des organismes Hlm et des débats autour des freins et des pistes d'amélioration.
Rapports - Guides - Doc

Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
Collection des cahiers USH

Hébergement, accès au logement et accompagnement social : les partenariats entre bailleurs sociaux et associations d’insertion - Repères n°23


Accompagnement social
Les partenariats, anciens, entre associations et organismes Hlm pour l’accès et le maintien dans le logement de ménages en difficulté ainsi que la sortie d’hébergement sont interrogés depuis plusieurs années par différentes évolutions.
Collection des cahiers USH

Habitat social et santé mentale - Repères n°24


Santé mentale
Plusieurs situations peuvent amener le bailleur à se poser la question d'une fragilité psychologique ou d'un possible problème de santé mentale d'un de ses locataires. Ce cahier Repères a pour objet d'accompagner les organismes dans la gestion de ces situations.
Collection des cahiers USH

Mobilité résidentielle : l'action des organismes Hlm - Repères n°20


Mobilité
La question de la mobilité au sein du parc de logement social est devenue en quelques années un enjeu majeur pour les organismes Hlm et les collectivités locales. Ce cahier présente l’action menée par les organismes pour favoriser la mobilité ainsi que les bonnes pratiques et pistes de progrès.
Collection des cahiers USH

Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial : contribution des organismes Hlm au diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social et à l’analyse des enjeux de mixité - Repères n° 17


Mixité sociale
Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.
Rapports - Guides - Doc

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)


Attributions
La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.
Rapports - Guides - Doc

Les points conseil budget (PCB)


Accompagnement social
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté prévoit d’expérimenter un réseau de Points conseil budget en charge d'aider les personnes en difficulté financière
Rapports - Guides - Doc

Instruction DGCS n° 2015/359 relative à l’ expérimentation des points conseil budget menée dans quatre régions pendant l’ année 2016


Accompagnement social
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, un réseau de points conseils budget (PCB) destiné à accompagner les publics qui font face à des difficultés financières sera expérimenté dans quatre régions pendant toute l’année 2016.
Dossiers

Dossier Gestion de la demande de logement social


Demande de logement
Ce dossier comporte un ensemble de documents pratiques ou de références documentaires, produits par l’USH ou par le ministère du logement, susceptibles d’aider les organismes ou leurs partenaires à s’approprier et à mettre en œuvre la réforme de la gestion de la demande.