L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Europe - Fiche thématique


Europe
Pour l'Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26.
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Conventionnement d'utilité sociale (CUS) - Fiche thématique


CUS
Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).
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Vente Hlm et accession très sociale à la propriété - Fiche thématique


Accession sociale
La vente Hlm a été rendue possible en 1965, elle a fait depuis l'objet d'un accord entre le Mouvement Hlm et l'Etat en 2007 qui fixait un objectif de 40 000 ventes par an.
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Outre-mer - Fiche thématique


Outre-mer
On estime à 90 000 logements le déficit sur l’ensemble de l’outre-mer, pour une population totale d’environ 2,5 millions d’habitants.
Rapports - Guides - Doc

Les Hlm en chiffres 2015


Chiffres clés
Retrouvez ici les statistiques 2015 du Mouvement Hlm
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Loyer/Charges - Fiche thématique


Loyer
Données statistiques et modalités de fixation des loyers, impayés.
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Production - Fiche thématique


Parc Hlm
Cette fiche présente le passage des objectifs de financement affichés chaque année dans le budget de l’État à la réalisation effective des logements par les bailleurs sociaux.
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Supplément de loyer de solidarité (SLS) - Fiche thématique


SLS
Le supplément de loyer actuel, dénommé supplément de loyer de solidarité (SLS), a été instauré par la loi du 4 mars 1996. Aujourd’hui, ce SLS est dû dès lors que les ressources du locataire excèdent de 20 % les plafonds en vigueur pour l’attribution du logement occupé.
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Mutualisation des fonds propres - Fiche thématique


Mutualisation
La mutualisation est un mécanisme de mise en commun d’une partie des fonds propres des organismes, au profit de la production de logements neufs, de la rénovation et de la restructuration du parc existant. Il s’étend sur la période 2013-2018.
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Responsabilité sociale des entreprises - Fiche thématique


RSE
Les pionniers du secteur Hlm ont vu dans la RSE un levier de modernisation dans la suite des processus d’amélioration continue que les organismes Hlm ont adoptés depuis plusieurs décennies.
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Vieillissement et sénior - Fiche thématique


Occupation du parc
En 2011, 30,4 % des locataires du parc social (4,4 millions de logements) étaient âgés de 60 ans et plus selon les estimations de l’enquête d’occupation du parc social (OPS) 2012. Parmi eux, 11,2 % avaient plus de 75 ans.
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Livret A - Fiche thématique


Livret A
Le Livret A est le produit d’épargne financière le plus populaire en France.
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Financement (généralités) - Fiche thématique


Aides au logement
L’emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux.La capacité des bailleurs sociaux à proposer des loyers bas pour des logements de qualité, repose sur l’utilisation de sources de financement qui limitent le recours à l’emprunt et son coût.
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Ville et renouvellement urbain - Fiche thématique


Renouvellement urbain
La politique de rénovation urbaine a donné des résultats très positifs pour la plupart des quartiers qui en ont bénéficié. Mais ils restent fragiles et doivent être confortés.
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Territorialisation - Fiche thématique


Politique locale de l'habitat
L’Union considère que la territorialisation des politiques de l’habitat doit se poursuivre, l’État se centrant sur des fonctions stratégiques, les collectivités et leurs partenaires mettant en œuvre de façon adaptée aux marchés et aux besoins locaux les grandes politiques nationales.
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Mobilité - Fiche thématique


Mobilité
Chaque année, 10 % des 4 millions de logements Hlm sont remis en location. Environ un tiers des locataires Hlm qui changent de logement le font pour aller vers un autre logement du parc social.