L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Collection des cahiers USH

Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n°38


Gestion locative
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2017


SLS
Les modifications apportées par la loi égalité citoyenneté sont, pour l'essentiel, applicables dès le 01/01/2018, sauf l'exonération des logements dans le cadre de rachat de patrimoine, applicable aux conventions APL signées après le 29/01/2017.
Rapports - Guides - Doc

Taxe d'habitation - tracé du fichier DGFiP/USH - Article L. 102 AE du Livre des Procédures Fiscales


Fiscalité du logement
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS et OPS 2016


SLS
Cette version à jour au 15 janvier 2016 tient compte de la publication de l'IRL du 3ème trimestre publiée le 15 octobre.

Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte


Performance énergétique
Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS 2015


SLS
Deux modifications législatives intervenues en 2014 ont un impact sur l'application du SLS : changement de la liste des quartiers prioritaires (Loi de programmation pour la ville du 21 février 2014) et suppression du plafonnement de la somme du loyer et du SLS (Art. 100 de la Loi ALUR).
Événements

Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL


Système d'information
Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Collection des cahiers USH

Traitement des données à caractère personnel, mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL - Repères n°1


Informatique et libertés
Présentation du cadre juridique, des enjeux et proposition d'une démarche méthodologique visant à accompagner les organismes HLM dans la mise en oeuvre du pack de conformité et le respect de la loi informatique et liberté de 1978 contribuant à renforcer la sécurité informatique.
Dossiers

Dossier CNIL


Informatique et libertés
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur


Loi ALUR
Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm
Collection des cahiers USH

Remise en ordre des loyers dans le cadre des CUS : enjeux et méthode - Cahier d'Actualités habitat n° 155


CUS
La remise en ordre des loyers qui doit figurer dans la seconde génération des CUS est une opportunité pour les organismes. Elle leur donne une certaine souplesse pour adapter au mieux les conditions de gestion au fonctionnement territorial et aux enjeux locaux de leur patrimoine.
Événements

Le métier de bailleur social et la loi Informatique, fichiers et libertés. Journée professionnelle du 11 décembre 2012


Informatique et libertés
L'USH est engagée dans un processus de concertation avec la CNIL relatif à la refonte des textes qui régissent le traitement de données personnelles dans le parc social. Elle a organisé une journée professionnelle consacrée à l'évolution des besoins des organismes en matière de traitement de données
Collection des cahiers USH

Relogement et rénovation urbaine : les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition. Cahier d'Actualités Habitat n° 99 bis actualisé


Renouvellement urbain
Ce nouveau cahier (n° 99 bis actualisé) qui annule et remplace le précédent (n° 99 bis - mai 2007) présente une analyse et une interprétation des nouveaux textes ainsi que des documents pouvant servir de référence aux bailleurs sociaux.