L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative


CUS
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Collection des cahiers USH

Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n°38


Gestion locative
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS et OPS 2016


SLS
Cette version à jour au 15 janvier 2016 tient compte de la publication de l'IRL du 3ème trimestre publiée le 15 octobre.
Collection des cahiers USH

Relogement et rénovation urbaine : les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition. Cahier d'Actualités Habitat n° 99 bis actualisé


Renouvellement urbain
Ce nouveau cahier (n° 99 bis actualisé) qui annule et remplace le précédent (n° 99 bis - mai 2007) présente une analyse et une interprétation des nouveaux textes ainsi que des documents pouvant servir de référence aux bailleurs sociaux.
Collection des cahiers USH

Relogement et rénovation urbaine. Les aspects juridiques du relogement. Cahier d'Actualité Habitat n° 99 bis


Renouvellement urbain
Ce document vise à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition. " Annulé et remplacé " par le cahier n° 99 bis actualisation - Loi Molle : "Les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition", décembre 2010