L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n°38


Gestion locative
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH

Relogement et rénovation urbaine : les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition. Cahier d'Actualités Habitat n° 99 bis actualisé


Renouvellement urbain
Ce nouveau cahier (n° 99 bis actualisé) qui annule et remplace le précédent (n° 99 bis - mai 2007) présente une analyse et une interprétation des nouveaux textes ainsi que des documents pouvant servir de référence aux bailleurs sociaux.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS et OPS 2016


SLS
Cette version à jour au 15 janvier 2016 tient compte de la publication de l'IRL du 3ème trimestre publiée le 15 octobre.
Collection des cahiers USH

Relogement et rénovation urbaine. Les aspects juridiques du relogement. Cahier d'Actualité Habitat n° 99 bis


Renouvellement urbain
Ce document vise à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition. " Annulé et remplacé " par le cahier n° 99 bis actualisation - Loi Molle : "Les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition", décembre 2010