L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources locatifs en 2013


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2013 font l'objet d'un arrêté du 28 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012). Les plafonds de ressources 2013 sont supérieurs de 2,15% à ceux de 2012, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2012.
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Plafonds de ressources pour les PLI en 2013


Prêts
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour les opérations financées depuis mars 2001, il est fait référence aux plafonds du PLUS. Pour les opérations financées antérieurement un barème spécifique est appliqué.