L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note d'Information : Etat des Servitudes Risques et d'information sur les Sols (ESRIS)


Sécurité
Information de l'Acquéreur ou du locataire (IAL) : Nouvel arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, instaurant l'Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) entré en vigueur au 1er Janvier 2018.
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Note d'Information : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)


Maitrise d'ouvrage
Une étape nouvelle de la réforme DT-DICT visant à réduire l'endommagement des réseaux lors de travaux, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution impacte l'ensemble des maîtres d'ouvrage privés et publics en créant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'intervention.