L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

La concertation avec les habitants


Rénovation Réhabilitation
La concertation avec les habitants A. En matière de travaux B. En matière de charges C. Consultation sur les différents aspects de la gestion D. Les accords collectifs E. Procédures publiques de consultation ou d'information A) La concertation avec les habitants en matière de travaux 1 :...
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La conciliation et la médiation


Médiation
La conciliation et la médiation 1 - La commission nationale du débat public : La Commission Nationale du Débat public, créée par la loi Barnier de 1995 est renforcée par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. Autorité administrative indépendante, son rôle est de veiller lorsqu'il...
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La place des habitants dans les organismes HLM


Habitants & Locataires
La place des habitants dans les organismes HLM A) Conseil d'administration ou Conseil de Surveillance et élections des administrateurs locataires B) Commission d’attribution C) Conseil de Concertation locative A) Conseil d'administration ou de surveillance Le Conseil d’Administration, dont tous les...