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Dossier
24 juillet 2017

Dossier La Médiation Hlm

Les organismes Hlm, comme tous les professionnels, ont désormais l’obligation d’offrir à leurs clients les services d’un médiateur. Plusieurs modalités sont possibles. L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont souhaité offrir aux organismes adhérents la possibilité de bénéficier des services mutualisés d’un médiateur Hlm, et ce, afin de répondre aux obligations légales en matière de médiation des litiges de la consommation.

Médiation

Circulaires USH
17 décembre 2021

Circulaire USH n°119/21 : Médiation des litiges de la consommation

Suite à une demande de l'USH, une réponse en date du 29 septembre 2021 vient clarifier la position de la CECMC et précise qu’en application de l’article L611-1 du code de la consommation, les litiges relatifs aux baux d’habitation ne relèvent pas du champ d’application de la médiation de la consommation

Médiation

Rapports - Guides - Doc
18 mai 2021

Médiation des litiges de la consommation – Convention USH / AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso

Médiation

Circulaires USH
19 mai 2021

Circulaire USH n°54/21- Médiation des litiges à la consommation - Convention USH/AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso.

Médiation

Circulaires USH
27 juillet 2017

Circulaire USH n°72/17 - Lancement de l’adhésion au dispositif du médiateur Hlm

L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.

Médiation

Circulaires USH
25 octobre 2016

Circulaire USH n°86/16 - Médiation des litiges de consommation - "Le médiateur Hlm"

Chaque organisme Hlm a l’obligation de mettre à disposition de ses locataires et de ses accédants, les services d’un médiateur des litiges de la consommation.

Médiation

Revues spécialisées
21 juillet 2017

Médiation sociale : parlons métiers !

Dossier spécial de la revue les Cahiers du Développement Social Urbain n° 65 - juillet 2017 dont l’objectif est d’apporter des éclairages et des éléments de discussion autour du métier de médiateur social dans les quartiers populaires.

Médiation

Circulaires USH
7 mars 2017

Circulaire USH n°15/17 - La médiation des litiges de la consommation : accompagnement des organismes dans l’application des obligations légales

Afin de vous accompagner, le Comité exécutif de l'USH du 13 juillet 2016 a décidé de créer un dispositif sectoriel de médiation dédié aux organismes, construit avec les fédérations.

Médiation

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