L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Instruction ministérielle du 17 mars 2016 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB


TFPB
L'instruction ministérielle du Ministère de la Ville, du 17 mars 2016, reporte la date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB au 6 mai 2016.

Les quartiers populaires font leur COP 21 - Les 20 communes lauréates


Renouvellement urbain
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner a annoncé lundi 25 janvier 2016, en compagnie du Commissaire général à l’investissement et du président de l'ANRU, les 20 lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt «Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain».