L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Rapports - Guides - Doc

Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux au 1er janvier 2018


Fiscalité du logement
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018. Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc

Taxe d'habitation - tracé du fichier DGFiP/USH - Article L. 102 AE du Livre des Procédures Fiscales


Fiscalité du logement
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
Collection des cahiers USH

Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal - Signets n° 5


Logement intermédiaire
Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.
Collection des cahiers USH

Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3


TVA
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%)s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
Ouvrages

Le guide du Prêt Social Location-Accession (PSLA)- Edition 2016


Prêts
Le guide du Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un support de formation. Il apporte les conseils et informations pratiques nécessaires à la réussite des programmes de location-accession entrant dans le champ du PSLA..

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Ouvrages

TVA - Droits d'enregistrement : acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs - Cahier n°152


TVA
Ce cahier commente le contenu et l'impact de ces nouvelles règles s'agissant des acquisitions de terrains à bâtir et des constructions ou acquisitions en VEFA de logements locatifs sociaux
Collection des cahiers USH

TVA - Droits d'enregistrement. Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs - Cahier d'Actualités habitat n° 152


TVA
Ce guide présente les règles de TVA applicables aux opérations immobilières issues du contexte d'harmonisation des règles fiscales européennes.