L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note de procédure déclaration à faire aux services fiscaux taxe d'habitation


Fiscalité du logement
L’administration fiscale a besoin, pour établir la taxe d’habitation due par les locataires des organismes HLM, de certaines informations sur l’identité de ces locataires et le logement qu’ils occupent.