L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative


CUS
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
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Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?


Concertation habitants
Un groupe de travail composé de représentants de l’USH, des fédérations qui la composent, d’organismes Hlm et des associations nationales de locataires ont réalisé un document graphique qui présente leurs ambitions partagées pour les Conseils de concertation locative.