L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Mémento des procédures civiles d'exécution. Cahier n° 34


Habitants & Locataires
Le mémento des procédures civiles d'exécution a été élaboré par le Service Juridique et Fiscal de l'UNFOHLM pour répondre à une demande exprimée par les organismes d'HLM, confrontés à la complexité de la matière juridique réorganisée par la loi du 9 juillet 1991.
Collection des cahiers USH

Loi Neiertz et prêteurs HLM : comment agir ? Cahier n° 12


Accompagnement social
Prévenir et traiter le surendettement, en suscitant la conciliation à l'amiable et en renforçant les pouvoirs dévolus au juge : tel est l'objectif social qui s'est exprimé par l'adoption, en décembre 1989, de la loi Neiertz.
Collection des cahiers USH

Le traitement des impayés et les dispositifs de rachat en locatif : outils et méthodes. Cahier n° 45


Accompagnement social
Ce document aborde le traitement des impayés et les dispositifs de rachat en locatif à travers cinq chapitres.