L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : la motivation des décisions de refus et de non attribution - Livret 4 - Repères n°47


Attributions
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : le fonctionnement de la CAL - Livret 3 - Repères n°47


Attributions
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : l'analyse des candidatures et de leur solvabilité - livret 2 - Repères n°47


Attributions
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.