L'Union sociale pour l'habitat
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Ouvrages

Nouveau régime des divisions foncières


Règles d'urbanisme
Cet ouvrage présente en dix chapitres l’ensemble des divisions foncières, leur statut et les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2007. Il examine toutes les divisions constitutives de lotissements, leur mise en place, leurs modalités de fonctionnement et de gestion.