L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n°38


Gestion locative
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH

Les organismes d'Hlm et la copropriété : aspects juridiques. Cahier d'Actualités Habitat n° 144


Syndic
Ce cahier est adressé aux organismes d'Hlm pour leur permettre de bien maîtriser le régime juridique de la copropriété.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

Question réponse juridique: clause pénale


Peut-on prévoir dans le bail, des pénalités pour les locataires qui payent leur loyer tardivement?

Question Réponse juridique : Déchéance du droit au maintien dans les lieux


Dans quelles conditions est désormais applicable la déchéance du droit au maintien dans les lieux pour dépassement des plafonds de ressources (cf. article L 442-3-3 du CCH)?

Question réponse juridique : Forfait de charges


Dans quelle hypothèse le bailleur peut-il appliquer un forfait de charges ?

Question reponse juridique : Surface corrigée


La fourniture par le bailleur de certains équipements (interphone, télévision, cuisine équipée..) peut-elle donner lieu à une majoration de la surface corrigée par la creation d'équivalences superficielles?

Question réponse juridique : Bénéficiaires


Le bail du locataire décédé peut-il être transféré à un descendant en situation de sous occupation?

Question reponse juridique : Surface corrigée


Comment classer les balcons et les loggias de service couverts dans le calcul de la surface corrigée ?

Question reponse juridique : Gaz


La mise en application du tarif spécial "gaz" entraîne t-elle des obligations nouvelles pour les syndics de copropriété ?

Question réponse juridique : Ressources


Peut-on accepter la déclaration de revenus faite par le demandeur dans son pays d'origine, dans le cas d'une demande d'attribution de logement par un candidat étranger ?

Question reponse juridique : Gaz


En quoi consiste précisement le" tarif spécial gaz "?

Question réponse juridique : Délai et motivation


Quel est le délai de préavis applicable au congé du locataire ?

Question reponse juridique : Dossier de demande de logement


Quelle suite réserver aux candidatures présentées par un candidat ayant fait une demande de regroupement familial ?

Question reponse juridique : Chauffage


Existe t-il une réglementation quant à la température minimale à assurer dans un logement?

Question reponse juridique : Ressources.


Quel document justificatif de revenus le candidat doit-il produire lorsqu'il n'a pas établi de déclaration de revenus ?