L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1996-1997. Cahier n° 47


Accession sociale
Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires publiés entre le Congrès de Bordeaux de 1996 et celui de Lille en 1997. Il regroupe par mots-clés les articles parus au cours de l'année.
Collection des cahiers USH

Loi Neiertz et prêteurs HLM : comment agir ? Cahier n° 12


Accompagnement social
Prévenir et traiter le surendettement, en suscitant la conciliation à l'amiable et en renforçant les pouvoirs dévolus au juge : tel est l'objectif social qui s'est exprimé par l'adoption, en décembre 1989, de la loi Neiertz.