L'Union sociale pour l'habitat
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Ouvrages

VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI


VEFA
Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.