L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Rapports - Guides - Doc

Quelle place pour les représentants des locataires dans les organismes Hlm


Concertation habitants
Malgré un cadre réglementaire stabilisé pour la concertation, des tendances viennent bousculer les bases d’un dialogue organisé depuis de nombreuses années. Le débat sera l'occasion d'évoquer les attentes réciproques des locataires et des bailleurs sur les modalités de dialogue et de concertation.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 111 du 19 octobre 2015


Aides au logement
Etat des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : projet de loi de finances, fonds national d'aides à la pierre, baisse du taux de commissionnement des banques, projet de loi Egalité et Citoyenneté...