Actualités Habitat n°1208

Réunis en commission mixte paritaire, le 19 septembre, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les dispositions du projet de loi ÉLAN restant en discussion, qui devra être adopté en séance publique par les deux assemblées (mi-octobre) avant d’être promulgué.

Après l’adoption, le 12 juin, du projet de loi ÉLAN par les députés, qui n’ont pas apporté de modifications substantielles au texte, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 4 juillet, ce projet de loi, revenant sur de nombreuses dispositions majeures, telles la suppression des articles habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, des modifications à la loi SRU, l’évolution du secteur du logement social.

Après l’examen de 1156 amendements dont 188 ont été retenus, les sénateurs ont adopté, le 25 juillet, le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), entérinant les modifications substantielles apportées au texte en commission des Affaires économiques, et repoussant les amendements du gouvernement visant à rétablir le texte issu de la première lecture de l’Assemblée nationale, notamment sur le volet SRU. Les sénateurs ont apporté, en séance publique, peu de modifications majeures au texte issu de la commission.