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Revues Hlm
31 mars 2022

Actualités Habitat n°1163 du 31 mars 2022

Guerre en Ukraine : l'Etat organise l'accueil de réfugiés dans les territoires Tribune de Julien Damon, sociologue : "l'hébergement représente 10% du parc Hlm" Le dossier : le grand oral des candidats

Politique du logement & Mouvement Hlm
AH
20 juillet 2021

Le point sur le régime de TVA des opérations PSLA

Les opérations de location-accession agréées(1) portant sur des logements neufs obéissent à un régime de TVA complexe qui peut générer, en pratique, des erreurs ou hésitations de la part des opérateurs. Il paraît donc utile de rappeler les règles applicables.

Location-accession
AH
23 septembre 2021

Neuf questions/réponses dans l'air du temps juridique

Les articles juridiques publiés tout au long de l’année dans Actualités Habitat sont rédigés par l’équipe de juristes de l’USH. Ils choisissent les sujets en fonction de l’actualité législative et réglementaire, mais aussi de la récurrence des questions qui leur sont posées par les organismes Hlm. À l’occasion du Congrès de Bordeaux, où ils tiendront une permanence, nous leur avons demandé de partager leur expertise au travers 9 questions/réponses dans l’air du temps, que des organismes ont déjà posées ou se poseront bientôt.
AH
09 septembre 2022

BRS : la mise en location est-elle possible ?

Dans le cadre d’un montage en BRS, un logement peut-il être mis en location par l’occupant ? Ce n’est pas exclu sur le plan juridique. Toutefois, il peut en découler un coût fiscal non négligeable pour l’OFS.

Réglementation thermique
Revues Hlm
31 janvier 2022

Actualités Habitat n°1159 du 31 janvier 2022

Faut-il avoir peur de la hausse du taux de Livret A Élections 2022 : l'USH entre en campagne Le dossier : Très cher foncier

Politique du logement & Mouvement Hlm
AH
22 juin 2022

Les enjeux de la taxe foncière pour les organismes Hlm

Si la taxe foncière sur les propriétés bâties constitue une des principales charges fiscales supportée par les bailleurs sociaux(1), elle est également un support essentiel des aides accordées par les pouvoirs publics au secteur(2). Règles de calcul, révision des valeurs locatives, régimes d’exonération… Comment gérer au mieux la TFPB ?

TFPB
AH
30 septembre 2021

Les premières propositions de la commission Rebsamen

Le maire de Dijon a remis, le 22 septembre, 13  propositions budgétaires et fiscales visant à lever les freins à la construction de logements dans les zones tendues. Parmi elles, la compensation intégrale par l’État des exonérations de TFPB.

Politique du logement & Mouvement Hlm
AH
21 mai 2019

Quelles règles fiscales pour la vente Hlm ?

L’un des objectifs de la loi ÉLAN est de développer la vente Hlm. De nombreux organismes Hlm sont donc amenés à mettre en place des stratégies de vente. Dans ce contexte, il est important de rappeler les règles fiscales applicables.

Vente Hlm

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