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AH
26 juillet 2023

Accession sociale à la propriété : vos questions… et nos réponses (2e partie)

Après avoir présenté une première partie du cadre juridique applicable pour l’accession sociale à la propriété (lire AH 1186), d’autres obligations et clauses contractuelles spécifiques sont rappelées : garantie de l’accession, fixation du prix, clauses anti-spéculatives, sécurisation Hlm.

Accession à la propriété
Ouvrages
24 avril 2023

Le pavillon une passion française

Ce livre analyse le succès de la tendance pavillonnaire qui, malgré les injonctions environnementales, est loin de se tarir. Les auteurs, Hervé Marchal et Jean-Marc Stébé, tous deux sociologues, montrent combien cette passion française, qui s’est particulièrement révélée lors de la pandémie, est ancrée depuis longtemps. Ils proposent également de se mettre au plus près de l'habitant pour comprendre son rapport au pavillon. Ils dressent enfin des figures types de ce qu'ils appellent le "pavillon enchanté" mais aussi celles du "pavillon désenchanté" porteur de désillusion.

Accession à la propriété
AH
06 février 2023

Accession à la propriété : le prêt à taux zéro en 2023

Malgré des évolutions annoncées, le régime du PTZ en 2023 reste finalement inchangé : la prise en compte des revenus en temps réel ne s’appliquera pas. Rappel des principales conditions pour bénéficier de ce financement complémentaire pour les accédants.

Accession à la propriété
Brèves et Articles
08 juin 2020

Vente en l'état futur d'achèvement "Pas de relance de la production Hlm sans encadrement des prix"

Michèle Attar, directrice générale et Mathieu Cordary, ingénieur et urbaniste de l'organisme "Toit et Joie" rapportent dans un article du Moniteur publié le 2 juin 2020, que la VEFA se révèle source de dérive inflationniste sur le prix du logement social. Pour limiter les conséquences de la crise économique qui s'annonce, il est indispensable de développer des mesures urgentes : investissement de l'Etat ou relance d'une politique sociale forte du logement.

Accession à la propriété
AH
30 novembre 2019

L’accession sociale, une idée à défendre

Depuis plusieurs mois, le gouvernement s’acharne contre le logement social et privé, tant en locatif qu’en accession, qu’il ne voit que sous le prisme budgétaire et ne cesse de diminuer les aides publiques et d’augmenter la pression fiscale. Dernière attaque en règle, la remise en cause du prêt à taux zéro (PTZ) dans le projet de loi de Finance 2020, au risque de fragiliser l’accession sociale, maillon essentiel dans la chaîne du logement, et d’accentuer la fracture territoriale, suscitant une levée de bouclier des acteurs du logement qui sont parvenus à convaincre les députés de proroger le PTZ jusqu’à la fin 2021 en zones B2 et C. Parallèlement, de nouveaux outils se développent tel le bail réel solidaire via les organismes de foncier solidaire.

Accession à la propriété
Communiqué de presse
18 novembre 2019

PLF 2020 : l’Union sociale pour l’habitat salue le travail des députés qui ont voté le maintien du Prêt à Taux Zéro

Accession à la propriété
AH
08 novembre 2019

PLF 2020 : défendons l’accession sociale à la propriété dans les Hlm

En ne revenant pas sur les dispositions de la loi de finances 2018, le projet de loi de finances pour 2020 accentue la menace qui repose sur les outils mis en place par les pouvoirs publics qui permettent aujourd’hui à des milliers de familles de réaliser leur projet d’acheter un logement de manière sécurisée.

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Circulaires USH
08 novembre 2019

Circulaire USH n° 92/19 - Lettre Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété

Le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur les dispositions de la loi de finances 2018 déjà entrée en vigueur ou amplifiées au 1er janvier 2020. C'est pourquoi le Mouvement Hlm se mobilise pour défendre l'accession sociale à la propriété avec 4 propositions pour le projet de loi de finances 2020.

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