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Lettre d'information
8 décembre 2017

Actualités juridiques n°23 du 8 décembre 2017

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 24 novembre 2017 au 8 décembre 2017

Amiante
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
16 janvier 2007

Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité: évaluation des pratiques fin 2006

En 2006, l’USH a souhaité réaliser une enquête sur la manière dont les organismes utilisent cet outil Le résultat de cette étude réalisée par J.David HTC, est présentée en fichier joint. Ce travail a été réalisé par téléphone par HTC auprès d’un échantillon 50 organismes d’HLM.

Logement des personnes âgées
2 février 2016

L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Syndic
Revues Hlm
30 janvier 2005

Actualités Habitat n° 785 du 30 janvier 2005

Les dispositions en faveur du logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale Lancement de l'école de la rénovation urbaine Dégrèvement de TFPB et travaux d'accessibilité

Accessibilité
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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